Dessins industriels

L'aspect esthétique d'un objet peut être protégé selon diverses législations en fonction des pays. Les conseils de GGD en cette matière incluent notamment:

• élaboration de stratégies pour la protection des ornementations
• rédaction, dépôt et poursuite de demandes d'enregistrement
• vérification du statut des protections d'ornementation
• analyse en matière de contrefaçon et de validité
  
• revue diligente, chaînes de titres, licences
• litige

Responsable du groupe:  Chantal Desjardins
Notre groupe de travail en matière de Dessins industriels est composé des professionnels suivants :
Gwendoline Bruneau , Chantal Desjardins , Jean H. Dubuc , Isabelle  Jomphe , Greg Moore , Béatrice T. Ngatcha