Litige
La défense et le respect de vos droits de propriété intellectuelle dépendent d’une stratégie de litige réfléchie. Chez GGD, nous adoptons une approche d’équipe pour résoudre les conflits actuels ou potentiels, que ce soit par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou le litige.
Nous aidons nos clients œuvrant dans tous les secteurs commerciaux et industriels à bénéficier pleinement de leurs droits de brevets, de marques de commerce et de noms de domaine, de dessins industriels, de droits d’auteur, de secrets de commerce, et de ceux octroyés par la Loi sur la protection des obtentions végétales et par la Loi sur la topographie des circuits intégrés, ainsi que des droits protégés par la common law.
Nous plaidons devant les cours et tribunaux fédéraux, québécois et ontariens en matière :
- de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
- d’annulation et de radiation des droits de propriété intellectuelle
- de demandes en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
- de recours extraordinaires, tels les injonctions et les saisies
- d’opposition de marques de commerce
- de « passing-off » et de concurrence déloyale
- du contrôle judiciaire des décisions de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
- de différends entre actionnaires basés sur des droits de propriété intellectuelle
- de différends basés sur les licences
- de modes alternatifs de règlement de conflits
Responsable du groupe:
Greg MooreNotre groupe de travail en matière de Litige est composé des professionels suivants :
Chantal Desjardins
,
Julie Gauvreau
,
Isabelle Jomphe
,
Alain M. Leclerc
,
Hugh Mansfield
,
Greg Moore
,
Isabelle Pelletier
,
Béatrice T. Ngatcha
