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      Dessins industriels
   

L'aspect esthétique d'un objet peut être protégé selon diverses législations en fonction des pays. Les conseils de Goudreau Gage Dubuc en cette matière incluent notamment:

  • élaboration de plans stratégiques pour la protection des ornementations
  • rédaction, dépôt et poursuite de demande d'enregistrement
  • vérification du statut des protections d'ornementation
  • analyse en matière de contrefaçon et de validité des enregistrements
  • revue diligente, chaînes de titres, licences
  • litige

Notre groupe de travail en matière de dessins industriels est composé des professionnels suivants:

Jean H. Dubuc, Chantal Desjardins, Alain M. Leclerc, Gonzalo Lavin

 
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