Les nouvelles variétés de plantes ne sont pas seulement le fruit d'une activité humaine, mais également celui de l'intervention de l'environnement et de recombinaisons fortuites. Pour cette raison, les plantes et leurs semences ne peuvent être brevetées. Elles peuvent cependant être protégées au Canada en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales. Les services que nous offrons en cette matière sont notamment les suivants:

• élaboration de plans stratégiques pour la protection des plantes et semences
• rédaction, dépôt et poursuite de demande d'enregistrement d'obtentions végétales
• revue diligente, chaînes de titres, licences
• litige

Julie Gauvreau, Sabine Brunel et Denise Huberdeau