Dans le cadre de transactions impliquant des actifs de propriété intellectuelle, l'équipe de Goudreau Gage Dubuc rend notamment les services suivants:

• analyse des activités de l'entreprise, des technologies, des produits et des services
• identification des actifs de propriété intellectuelle incluant les brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets de commerce, dessins industriels, obtentions végétales et circuits topographiques
• examen des politiques internes de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
• étude des titres de propriété, vérification des sûretés et approbations réglementaires
• étude de la validité, de la contrefaçon et de l'étendue des droits de propriété intellectuelle
• analyse concernant la brevetabilité et la liberté d'exploitation d'inventions
• analyse des poursuites judiciaires
• rédaction, négociation et analyse de contrats relatifs à la propriété intellectuelle tels contrat de licence, entente de collaboration scientifique, convention de recherche, contrat de cession, entente de coexistence de marques, entente de confidentialité et de non-concurrence.